\tAhmed Salem Ould Bouboutt <\/p>\n
\t \tProfesseur agr\u00e9g\u00e9 de droit public \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 de Nouakchott<\/p>\n
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\tIntroduite dans le cadre de la\u00a0d\u00e9mocratisation\u00a0du r\u00e9gime militaire issu du coup d’\u00c9tat de 1984, la Constitution mauritanienne du 20\u00a0juillet 1991, qui r\u00e9unit islam et d\u00e9mocratie en un r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste fortement marqu\u00e9, a connu une \u00e9volution mouvement\u00e9e.<\/p>\n
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\tSuspendue par deux fois –\u00a0\u00e0 la suite des coups d’\u00c9tat de 2005 et de 2008, entrecoup\u00e9s d’une br\u00e8ve parenth\u00e8se d\u00e9mocratique\u00a0–, elle a \u00e9t\u00e9 ressuscit\u00e9e en 2009, apr\u00e8s l’accord de Dakar.<\/p>\n
\tElle a connu deux r\u00e9visions. En 2006, la r\u00e8gle –\u00a0non modifiable\u00a0– d’un mandat pr\u00e9sidentiel de cinq\u00a0ans, renouvelable une fois et assorti d’un serment, est consacr\u00e9e. En 2012, apr\u00e8s le Printemps arabe, \u00e0 l’issue du dialogue entre la majorit\u00e9 et quelques partis d’opposition (l’Alliance populaire progressiste de Messaoud Ould Boulkheir, El-Wiam, Sawab…), sont pos\u00e9es plusieurs bases de la coexistence ethnique, sociale et politique : diversit\u00e9 culturelle, r\u00e9pression de l’esclavage, acc\u00e8s des femmes aux mandats \u00e9lectifs, droit \u00e0 l’environnement et interdiction des coups d’\u00c9tat.<\/p>\n
\tLe \u00ab\u00a0dialogue national inclusif\u00a0\u00bb d’octobre 2016 annonce de nouvelles modifications. Le projet de r\u00e9vision interpelle d’abord par son contexte. Le \u00ab\u00a0dialogue\u00a0\u00bb n’a pas pleinement m\u00e9rit\u00e9 son nom : une frange importante de l’opposition (dont le Front national pour la d\u00e9mocratie et l’unit\u00e9 et le Rassemblement des forces d\u00e9mocratiques d’Ahmed Ould Daddah) n’y a pas pris part, faute d’accord avec le pouvoir sur ses conditions.<\/p>\n
\tCelle-ci en rejette les conclusions et s’oppose \u00e0 toute r\u00e9vision \u00ab\u00a0unilat\u00e9rale\u00a0\u00bb de la loi fondamentale. Cette absence entame la l\u00e9gitimit\u00e9 des discussions, mais n’annihile pas le pouvoir constituant, puisqu’une r\u00e9vision de la Constitution est juridiquement possible tant qu’elle \u00e9pargne les mati\u00e8res \u00ab\u00a0intangibles\u00a0\u00bb (le r\u00e9gime des mandats pr\u00e9sidentiels, notamment) de son article\u00a099, justement consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision.<\/p>\n
\tLe choix de la proc\u00e9dure a cependant suscit\u00e9 un d\u00e9bat, certains juristes consid\u00e9rant qu’un vote des deux chambres doit pr\u00e9c\u00e9der le r\u00e9f\u00e9rendum ou la convocation du Parlement en congr\u00e8s (art.\u00a099), d’autres estimant un r\u00e9f\u00e9rendum direct \u00ab\u00a0\u00e9galement\u00a0\u00bb possible (art.\u00a038). En l’esp\u00e8ce, l’article\u00a099 est bien plus appropri\u00e9, mais, en raison de son inspiration fran\u00e7aise et alg\u00e9rienne ainsi que de ses propres caract\u00e9ristiques (art.\u00a040), la Constitution \u00ab\u00a0n’exclut pas\u00a0\u00bb l’article 38, surtout si le S\u00e9nat est en cause.<\/p>\n
\tLe gouvernement a, semble-t-il, opt\u00e9 pour un r\u00e9f\u00e9rendum (art.\u00a099). Gageons qu’avec la suppression du S\u00e9nat, la controverse n’aura plus lieu d’\u00eatre.<\/p>\n
\t\tLe monocam\u00e9risme simplifie la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, avec \u00e0 la cl\u00e9 des \u00e9conomies de budget et de temps.<\/p>\n
\tLe projet de r\u00e9vision pr\u00e9voit en effet la suppression du S\u00e9nat, renouant avec le syst\u00e8me monocam\u00e9ral des Constitutions de 1959 et de 1961. Les pr\u00e9rogatives du Parlement ne sont pas en cause. Le monocam\u00e9risme simplifie la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, avec \u00e0 la cl\u00e9 des \u00e9conomies de budget et de temps. En Mauritanie, il se justifie par la similitude de comportement et de vote des deux chambres. En outre, la diminution du nombre de parlementaires –\u00a0201 pour 3\u00a0millions de citoyens !\u00a0– permettra d’introduire plus de proportionnelle \u00e0 l’Assembl\u00e9e, dont le pr\u00e9sident assurera l’int\u00e9rim du chef de l’\u00c9tat et o\u00f9 seront d\u00e9sormais repr\u00e9sent\u00e9s les Mauritaniens de l’\u00e9tranger.<\/p>\n
\tSi elle supprime le S\u00e9nat, la r\u00e9forme pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de conseils r\u00e9gionaux. Proches du citoyen, avec un corps social et ethnique plus diversifi\u00e9 que les communes cr\u00e9\u00e9es en 1986, les r\u00e9gions renforceront la d\u00e9centralisation et le d\u00e9veloppement local, \u00e0 condition que l’\u00c9tat leur en accorde les comp\u00e9tences et les moyens. La comp\u00e9tence du Conseil constitutionnel sera \u00e9tendue au contr\u00f4le des lois par voie d’exception, et le nouveau mode de d\u00e9signation de ses membres fera opportun\u00e9ment une petite place \u00e0 l’opposition d\u00e9mocratique.<\/p>\n
\tLe Haut Conseil islamique, la Haute Cour de justice et le Conseil \u00e9conomique et social seront touch\u00e9s par un remue-m\u00e9nage dont l’ampleur est pour l’heure inconnue. Le drapeau et l’hymne national prendront une forme plus \u00ab\u00a0patriotique\u00a0\u00bb\u00a0–\u00a0une mesure symbolique qui reste tr\u00e8s controvers\u00e9e. H\u00e9las, les rapports entre pr\u00e9sident et gouvernement ne seront pas r\u00e9ajust\u00e9s.<\/p>\n
\tEn d\u00e9pit de multiples amendements et des appels \u00e0 l’av\u00e8nement d’une IIIe\u00a0R\u00e9publique aux contours impr\u00e9cis, les grandes lignes du syst\u00e8me constitutionnel ont tenu. Le dialogue de 2016, mais aussi le d\u00e9bat informel\u00a0concomitant, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’attachement des Mauritaniens \u00e0 leur Constitution<\/p>\n
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